Placements admissibles pour les REEE
Les placements admissibles sont des placements autorisés dans les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Les placements non admissibles sont assujettis à un impôt spécial.
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Qu'est-ce qu'un établissement d'enseignement postsecondaire ?
Qu'est-ce qu'un établissement d'enseignement postsecondaire aux fins d'une prestation d'aide à l'éducation (PAE) ?
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Revenu net familial ajusté
Le revenu familial net ajusté correspond au revenu familial net [ligne 23600 pour les particuliers, plus le conjoint ou le conjoint de fait, le cas échéant] moins la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et le revenu du Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), plus le remboursement de la PUGE et du REEI.
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À quoi peut servir un REEE ?
Un REEE peut être utilisé pour payer les frais de scolarité et de nombreuses dépenses liées à l'éducation.
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Planification successorale
Dans le contexte du droit de la famille et des procédures de faillite, un REEE a été considéré comme un actif du souscripteur adulte et non de l'enfant au profit duquel le REEE est destiné.
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Les non-résidents et les REEE
Si le souscripteur ou le bénéficiaire d'un REEE est (ou deviendra) un non-résident, il peut y avoir des conséquences fiscales au Canada et à l'étranger.
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Protection contre les créanciers
Les fonds détenus dans un REEE ne sont généralement pas protégés contre les créanciers du souscripteur.
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Bon d'études canadien pour les bénéficiaires adultes
Les adultes peuvent également ouvrir un REEE pour eux-mêmes. Les adultes nés en 2004 ou après peuvent également recevoir le BEC pour eux-mêmes jusqu'à l'âge de 21 ans.
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Implications fiscales du REEE
Les REEE sont des comptes enregistrés qui permettent une croissance des investissements en franchise d'impôt, mais les retraits peuvent avoir des conséquences fiscales.