Qu'est-ce qu'un établissement d'enseignement postsecondaire ?
Un établissement d'enseignement postsecondaire aux fins d'un PAE peut être l'un des suivants :
- Un établissement d'enseignement postsecondaire aux fins des paiements d'aide aux études (PAE) peut être l'un des établissements suivants :
- une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé au Canada et agréé comme tel par une autorité provinciale en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
- une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé au Canada et agréé comme tel par une autorité compétente en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
- un établissement d'enseignement situé au Canada agréé par l'Emploi et Développement social Canada comme un établissement offrant des cours non accrédités qui servent au perfectionnement ou à l’amélioration des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle
- une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé à l'étranger qui offre des cours postsecondaires et auquel le bénéficiaire est inscrit pour une période minimale de 13 semaines consécutives
- après 2010, une université à l'extérieur du Canada à laquelle un bénéficiaire est inscrit à temps plein dans un cours d'une durée d'au moins trois semaines consécutives
L'établissement d'enseignement postsecondaire doit répondre uniquement à l'un des critères énoncés ci-dessus pour être admissible aux fins des PAE. Par exemple, si l'établissement d'enseignement n'est pas agréé comme tel en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, mais que l'Emploi et Développement social Canada le reconnaît comme étant un établissement d'enseignement, ce dernier est acceptable aux fins des PAE. Le promoteur est responsable d'examiner toutes les autorités compétentes pour savoir si un établissement d'enseignement est reconnu aux fins des PAE.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) produit une liste principale des établissements d'enseignement désignés.