Crédits d'impôt pour les étudiants
Les étudiants peuvent bénéficier de crédits d'impôt ou de déductions fiscales même s'ils n'ont pas de revenus. Les crédits d'impôt remboursables sont payables à l'étudiant même s'il n'a pas de revenus, et certains des crédits d'impôt non remboursables et des déductions fiscales reportées peuvent être accumulés pour être utilisés dans les années à venir. Les étudiants doivent remplir leur déclaration d'impôt même s'ils n'ont pas de revenus pour pouvoir en bénéficier.
Les crédits d'impôt réduisent l'impôt sur le revenu à payer, tandis que les déductions fiscales réduisent le revenu imposable. Certains crédits d'impôt sont remboursables, ce qui signifie qu'ils peuvent être versés à l'étudiant même s'il n'a pas de revenu imposable. Certaines déductions fiscales peuvent être reportées. En d'autres termes, elles peuvent être encourues et déclarées au cours d'une année fiscale, mais utilisées pour réduire le revenu imposable au cours d'une année fiscale ultérieure.
Le tableau ci-dessous fournit une liste des crédits d'impôt et des déductions fiscales disponibles en 2023.
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Crédits d'impôt |
Déductions de l'impôt |
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Remboursable |
Non remboursable |
Non droits de report |
Droits de report |
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Crédit canadien pour la formation |
Montant personnel de base |
Frais de garde d'enfants |
Frais de déménagement |
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Prestations pour enfants et familles |
Montant canadien pour emploi |
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Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation |
Intérêts payés sur vos prêts étudiants |
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Crédit d'impôt pour la solidarité au Québec |
Frais de scolarité et montants reportés pour l'éducation et les manuels scolaires |
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Les frais de scolarité admissibles à la déduction comprennent les montants suivants :
- les frais d'admission
- les frais d'utilisation des installations d'une bibliothèque ou d'un laboratoire
- les frais d'exemption
- les frais d'examen (y compris les frais de recorrection) qui font partie intégrante d'un programme d'études
- les frais de demande d'admission (seulement si l'étudiant s'inscrit par la suite à l'établissement d'enseignement)
- les frais de confirmation
- les frais de délivrance d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade
- les cotisations de membre ou les frais de participation à des séminaires qui sont spécifiquement liés à un programme d'études et à son administration
- les frais obligatoires de services informatiques
- les droits universitaires
Les frais de scolarité admissibles ne comprennent pas les montants suivants :
- les frais d’activités parascolaires d’ordre social
- les frais médicaux
- les frais de transport et de stationnement
- les frais de pension et de logement
- les frais pour les biens durables que les étudiants peuvent conserver (tels qu’un microscope, un uniforme, un sarrau, un ordinateur)
- les droits d’adhésion ou les cotisations versées à des associations professionnelles, y compris les frais d’examen ou d’autres frais (comme des frais d’évaluation) qui ne font pas partie intégrante d’un programme d’études dans un établissement d’enseignement admissible
- les pénalités administratives payées lorsqu’un étudiant se retire d’un programme ou d’un établissement d’enseignement
- le coût des livres (autres que les livres, les disques compacts ou le matériel similaire compris dans le coût d’un cours par correspondance lorsque l’étudiant est inscrit dans un tel cours donné dans un établissement d’enseignement admissible au Canada)
- les frais de cours suivis aux fins de rattrapage scolaire pour permettre l’entrée dans un programme universitaire ou collégial; ces cours ne sont habituellement pas admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des cours de niveau postsecondaire.
Certains frais accessoires, comme les frais de services de santé et d’éducation physique, sont également des frais de scolarité admissibles. Toutefois, ces frais sont limités à 250 $, à moins qu’ils soient exigés de tous les étudiants à temps plein ou de tous les étudiants à temps partiel.
Certaines provinces offrent également des crédits d'impôt pour les étudiants et la formation :
- Ontario: Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation
- Québec: Crédits d'impôt et déductions pour les étudiants
Conseil : Consultez votre fiscaliste local pour plus de détails
