Implications fiscales du REEE
Les REEE sont des comptes enregistrés qui permettent une croissance des investissements en franchise d'impôt.
Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt lorsqu’elles sont versées et ne sont pas imposables lorsqu’elles sont retirées du régime par le souscripteur. Toutefois, si les retraits sont effectués avant que le bénéficiaire ne s’inscrive à un programme d’études postsecondaires, les subventions et les incitatifs pourraient devoir être remboursés au gouvernement.
Les intérêts accumulés, ou la croissance des investissements, ne sont pas déductibles de l’impôt sur les emprunts[1] utilisés pour contribuer à un REEE.
Des subventions gouvernementales peuvent être versées à un REEE pour un bénéficiaire admissible. Ces montants ne sont imposables qu'au moment de leur retrait du REEE pour financer les études postsecondaires du bénéficiaire. De plus, les revenus de placement accumulés sur les cotisations et les subventions sont à l'abri de l'impôt jusqu'à leur retrait aux fins des études postsecondaires. Les retraits des subventions et des revenus de placement accumulés aux fins des études sont imposables entre les mains du bénéficiaire.
Sous certaines conditions, le souscripteur peut également bénéficier des revenus de placement accumulés et des aides gouvernementales. Ces versements seront imposables au taux marginal d'imposition du souscripteur, majoré d'un impôt de 20 %.[2] L'impôt sur le revenu peut être reporté et l'impôt supplémentaire peut être réduit ou évité, lorsque jusqu'à 50 000 $ sont transférés à un REER, à condition que des droits de cotisation soient disponibles.