Autres considérations
Placements admissibles pour les REEE
Les placements admissibles sont des placements autorisés dans les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Les placements non admissibles sont assujettis à un impôt spécial.
En savoir plusQu'est-ce qu'un établissement d'enseignement postsecondaire ?
Qu'est-ce qu'un établissement d'enseignement postsecondaire aux fins d'une prestation d'aide à l'éducation (PAE) ?
En savoir plusRevenu net familial ajusté
Le revenu familial net ajusté correspond au revenu familial net [ligne 23600 pour les particuliers, plus le conjoint ou le conjoint de fait, le cas échéant] moins la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et le revenu du Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), plus le remboursement de la PUGE et du REEI.
En savoir plusÀ quoi peut servir un REEE ?
Un REEE peut être utilisé pour payer les frais de scolarité et de nombreuses dépenses liées à l'éducation.
En savoir plusCrédits d'impôt pour les étudiants
Students may be eligible for tax credits even if there is no income. Common refundable tax credits for students include: Canada training credit, tuition, education, and textbook amounts.
En savoir plusPlanification successorale
Dans le contexte du droit de la famille et des procédures de faillite, un REEE a été considéré comme un actif du souscripteur adulte et non de l'enfant au profit duquel le REEE est destiné.
En savoir plusLes non-résidents et les REEE
Si le souscripteur ou le bénéficiaire d'un REEE est (ou deviendra) un non-résident, il peut y avoir des conséquences fiscales au Canada et à l'étranger.
En savoir plusProtection contre les créanciers
Les fonds détenus dans un REEE ne sont généralement pas protégés contre les créanciers du souscripteur.
En savoir plusBon d'études canadien pour les bénéficiaires adultes
Les adultes peuvent également ouvrir un REEE pour eux-mêmes. Les adultes nés en 2004 ou après peuvent également recevoir le BEC pour eux-mêmes jusqu'à l'âge de 21 ans.
En savoir plusImplications fiscales du REEE
Les REEE sont des comptes enregistrés qui permettent une croissance des investissements en franchise d'impôt, mais les retraits peuvent avoir des conséquences fiscales.
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