Les non-résidents et les REEE

Un non-résident peut ouvrir un REEE et y cotiser ; toutefois, le souscripteur doit avoir un NAS canadien lorsqu'il ouvre un REEE.

Un remboursement de cotisations peut être effectué à un souscripteur non-résident sans conséquences fiscales au Canada. Toutefois, les PRA ne peuvent pas être versés à un non-résident.

Le bénéficiaire doit être un résident du Canada lorsqu'il est désigné comme bénéficiaire et lorsque des cotisations sont versées en son nom. Les non-résidents n'accumulent pas de droits de cotisation à la SCEE.

Les bénéficiaires qui sont des non-résidents au moment où ils commencent leurs études postsecondaires peuvent recevoir des PAE, mais lorsqu'ils sont versés à un non-résident, les PAE ne peuvent pas inclure des subventions ou des incitants accumulés. Lorsque les PAE sont versés à un non-résident, les subventions gouvernementales sont remboursées au gouvernement fédéral ou provincial concerné.

Les PAE versés à des non-résidents sont soumis à une retenue à la source canadienne de 25 % (qui peut être réduite en vertu d'une convention), sauf si les paiements sont par ailleurs soumis à l'impôt sur le revenu canadien normal.

Remarque : un bénéficiaire peut être étudiant dans un établissement d'enseignement étranger et être considéré comme un résident canadien dans certains cas.

Les REEE peuvent ne pas être souhaitables si le souscripteur est un résident canadien qui est un citoyen américain ou un détenteur d'une carte verte américaine qui remplit une déclaration de revenus en tant que résident américain. Le principal problème réside dans le fait que l'imposition des revenus générés par un REEE est différée aux fins de l'impôt américain.

Bien qu'un non-résident puisse continuer à souscrire à un REEE canadien et que les fonds du régime soient exonérés de l'impôt canadien, en vertu des règles fiscales américaines, le revenu annuel gagné, ainsi que toute subvention ou incitation reçue au cours de l'année, est considéré comme un revenu imposable pour le souscripteur. Comme il n'y a pas d'impôt canadien à payer sur le REEE, il n'y a pas de crédit d'impôt étranger compensatoire.

De plus, lorsque le bénéficiaire utilise le REEE pour ses études postsecondaires, le revenu accumulé, les subventions et les bons sont imposés à l'étudiant, ce qui entraîne une double imposition. Cette situation peut être évitée si le souscripteur du REEE est un résident canadien qui n'est pas tenu de remplir une déclaration d'impôt aux États-Unis.