• Paiement de revenu accumulé (PRA) : Paiement versé au souscripteur à partir du régime et composé des revenus de placement sur les cotisations au régime et lessubventions gouvernementales.
• Bénéficiaire : Personne désignée par le souscripteur et à qui, ou pour qui, le promoteur convient de verser des paiements d’aide aux études lorsqu’elle y sera admissible selon les dispositions du régime.
• L'établissement d'enseignement désigné : Une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement au Canada qui a été désigné par le ministre compétent comme un établissement spécifié pour les prêts étudiants parrainés par le gouvernement.
• Paiement d’aide aux études (PAE) : Paiement versé ou à verser aux termes du REEE à une personne (le bénéficiaire) pour l’aider à payer ses études postsecondaires. Ce paiement est constitué des subventions ainsi que des revenus de placement sur les subventions et les cotisations.
• Régime familial : Type de REEE ouvert au nom de plusieurs bénéficiaires. Tous les bénéficiaires doivent être unis au souscripteur initial par les liens du sang ou de l’adoption.
• Régime collectif : Les régimes collectifs, également appelés fonds d'éducation ou fonds de bourses d'études, sont un ensemble de régimes individuels gérés par des courtiers en bourses d'études ou en régimes collectifs en fonction du groupe d'âge.
• Régime individuel : Type de REEE ouvert au nom d’un seul bénéficiaire. Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit apparenté au souscripteur.
• Retrait pour études postsecondaires (EPS) : Paiement de cotisations REEE au bénéficiaire ou en son nom pour l’aider à financer ses études postsecondaires.
• Promoteur : Le promoteur s’entend de la personne ou de l’organisation qui offre le régime d’épargne-études (REE) et demande à l’ARC d’enregistrer le régime à titre de REEE. Il administre tous les montants versés dans le REEE en vue d’effectuer des PAE aux bénéficiaires ou pour le compte de ceux‑ci.
• Placements admissibles, non admissibles et interdits : Les placements admissibles sont les placements autorisés dans un REEE (p. ex. CPG, fonds communs de placement, obligations). Les placements non admissibles ne sont pas autorisés et sont assujettis à un impôt spécial. Les placements interdits impliquant des associés proches (p. ex. la propre entreprise du souscripteur) ne sont pas autorisés et pourraient entraîner des pénalités.
• Régime déterminé : Un régime déterminé est essentiellement un REEE à bénéficiaire unique (régime non familial) en vertu duquel le bénéficiaire a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour son année d'imposition qui comprend le 31^er anniversaire du régime. De plus, un régime déterminé ne peut pas permettre qu'un autre particulier soit désigné comme bénéficiaire du REEE à tout moment après la fin de l'année qui comprend le 35^e anniversaire du régime. De plus, aucune cotisation (sauf les transferts d'un autre REEE) ne peut être versée au régime après la fin de l'année qui comprend le 35^e anniversaire du régime, et le régime doit être terminé avant la fin de l'année qui comprend le 40^e anniversaire du régime.
• Souscripteur : Le souscripteur (ou la personne agissant en qualité de souscripteur) s’entend de la personne qui ouvre le REEE, désigne un ou plusieurs bénéficiaires et cotise au régime. Le souscripteur doit être un particulier; les sociétés et fiducies ne sont pas admissibles (à moins que la fiducie ne soit la succession d’un souscripteur décédé).