Protection contre les créanciers

Les fonds détenus dans un REEE ne sont généralement pas protégés contre les créanciers du souscripteur.

Un REEE est un placement de capital effectué par le souscripteur et qui reste sous le contrôle du souscripteur dans l'intention de le remettre au bénéficiaire si et quand ce dernier suit un programme d'enseignement post-secondaire. Le REEE peut être résilié par le souscripteur à tout moment avant cette date. Cela signifie qu'un créancier du souscripteur peut avoir accès à tous les actifs du REEE, autres que les subventions gouvernementales, qui appartiennent au souscripteur.

La protection contre les créanciers pour un REEE n'est généralement pas disponible, même pour un REEE souscrit auprès d'une compagnie d'assurance. En effet, la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) exige que la fiducie du REEE soit le bénéficiaire du contrat et, par conséquent, la protection contre les créanciers en vertu de la législation provinciale sur les assurances n'est pas disponible. Des exceptions s'appliquent en Alberta, où les REEE ont été ajoutés à la liste des actifs exemptés, lorsqu'ils sont utilisés à des fins d'éducation post-secondaire.