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Régime enregistré d'épargne-études

Un régime enregistré d'épargne-études, ou REEE, est :

  • un moyen pratique d'épargner pour les futures études postsecondaires d'un enfant, de soi-même ou d'une autre personne ;
  • un régime d'épargne-études (REE) assorti d'une aide fiscale, enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour encourager l'investissement dans l'enseignement postsecondaire ; et
  • un contrat entre le souscripteur et un promoteur (parfois appelé fournisseur).

Dans ce contrat, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires (le(s) futur(s) étudiant(s)) et s'engage à verser des cotisations pour eux. Le promoteur s'engage à verser des allocations d'aide aux études (AEE) aux bénéficiaires du plan.

Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d'impôt, mais l'investissement dans le plan fructifie en report d'impôt jusqu'à ce qu'il soit retiré pour un programme d'éducation post-secondaire. En outre, le gouvernement du Canada et certaines provinces offrent des subventions et des incitatifs pour favoriser l'investissement des bénéficiaires âgés de moins de 18 ans.

Les cotisants ne bénéficient pas d'une déduction fiscale pour les investissements dans un REEE. Il n'y a pas d'impôt à payer jusqu'à ce que les fonds soient utilisés pour payer les études d'un enfant. À ce moment-là, les cotisations versées au REEE sont remboursées en franchise d'impôt, mais les revenus des cotisants provenant du régime et des bourses sont imposés. Toutefois, étant donné qu'un grand nombre d'étudiants ont peu ou pas de revenus, ils peuvent retirer les paiements en franchise d'impôt.

Avantages

Subventions annuelles garanties
Des subventions et des incitatifs gouvernementaux peuvent être offerts pour faire fructifier l'épargne d'un REEE. Le gouvernement fédéral offre deux programmes d'incitation : la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Bon d'études canadien (BEC). Certaines provinces ont également mis en place des programmes d'incitation.[1]
[1] Il est important de confirmer auprès du fournisseur de REEE les subventions disponibles pour son produit.
Croissance libre d'impôt

Les revenus des investissements dans le REEE sont à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le REEE.

REEE ou épargne non enregistrée
Tout le monde peut contribuer

Les grands-parents, la famille élargie, les amis proches et toute autre personne désireuse d'apporter son soutien peuvent faire des dons au REEE.

L'épargne flexible
Le souscripteur peut cotiser de manière réaliste et dans la limite de ses moyens financiers. Il n'est pas nécessaire d'utiliser les fonds du plan dès que le bénéficiaire atteint l'âge de 18 ans. Le plan peut continuer à croître jusqu'à ce que le bénéficiaire soit prêt à faire des études ou même être transféré à un autre bénéficiaire si le bénéficiaire initial décide de ne pas poursuivre ses études.[2]
[2] Les changements de bénéficiaires peuvent avoir une incidence sur les subventions cumulées.
Retraits fiscalement avantageux

En cas de retrait pour s'inscrire à un programme d'études postsecondaires admissible, la croissance du régime et les subventions gouvernementales seront imposées au taux d'imposition de l'étudiant. Le retrait des cotisations est toujours libre d'impôt.

Source

Avantages

Les avantages sont les suivants :
Subventions annuelles garanties
Des subventions et des incitatifs gouvernementaux peuvent être offerts pour faire fructifier l'épargne d'un REEE. Le gouvernement fédéral offre deux programmes d'incitation : la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Bon d'études canadien (BEC). Certaines provinces ont également mis en place des programmes d'incitation.[1]
[1] Il est important de confirmer auprès du fournisseur de REEE les subventions disponibles pour son produit.
Croissance libre d'impôt
Les revenus des investissements dans le REEE sont à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le REEE.
Tout le monde peut contribuer

Les grands-parents, la famille élargie, les amis proches et toute autre personne désireuse d'apporter son soutien peuvent faire des dons au REEE.

L'épargne flexible
Le souscripteur peut cotiser de manière réaliste et dans la limite de ses moyens financiers. Il n'est pas nécessaire d'utiliser les fonds du plan dès que le bénéficiaire atteint l'âge de 18 ans. Le plan peut continuer à croître jusqu'à ce que le bénéficiaire soit prêt à faire des études ou même être transféré à un autre bénéficiaire si le bénéficiaire initial décide de ne pas poursuivre ses études.[2]
[2] Les changements de bénéficiaires peuvent avoir une incidence sur les subventions cumulées.
Retraits fiscalement avantageux

En cas de retrait pour s'inscrire à un programme d'études postsecondaires admissible, la croissance du régime et les subventions gouvernementales seront imposées au taux d'imposition de l'étudiant. Le retrait des cotisations est toujours libre d'impôt.

Facteurs à considérer

Le souscripteur doit être conscient. Les caractéristiques, les risques et les coûts varient d'un fournisseur de REEE à l'autre et d'un régime à l'autre. Il est important de choisir le régime qui répond le mieux à vos besoins. Demandez à votre fournisseur de REEE de vous renseigner sur les régimes offerts.

Quels sont les frais ?

Comprenez les frais que vous pourriez être amené à payer lors de l'ouverture du plan, ainsi que tous les autres frais que vous pourriez encourir pour continuer à participer au plan, pour vous en retirer ou pour y mettre fin.

Quelles sont les subventions et les mesures d'incitation soutenues ?

Assurez-vous que votre plan offre les subventions disponibles. Tous les régimes offrent la SCEE de base. Cependant, tous les plans ne prennent pas en charge toutes les autres subventions du gouvernement du Canada ou des gouvernements provinciaux.

Quelle est la flexibilité du calendrier de cotisation ?

De nombreux régimes vous permettent de décider du moment et du montant des cotisations, dans la limite des plafonds viagers, tandis que d'autres régimes vous obligent à cotiser selon un calendrier précis.

Quels sont les choix d'investissement ?

Un REEE peut investir dans une vaste gamme de placements admissibles qui comportent des risques et des taux de rendement différents. La disponibilité des options de placement dépend de votre régime et de votre fournisseur.

Quand et comment les paiements seront-ils effectués à partir du régime pour soutenir l'étudiant bénéficiaire ?

Pour recevoir des paiements de votre régime pour des études post-secondaires, l'étudiant devra fournir une preuve d'inscription à un programme admissible, parfois avant une certaine date limite.

Quelles sont les options disponibles si votre bénéficiaire ne poursuit pas ses études post-secondaires ?

En fonction de votre situation et des conditions de votre régime, vous pouvez bénéficier des options suivantes :

  • Laissez le plan ouvert - votre bénéficiaire peut décider de poursuivre ses études à une date ultérieure.
  • Utiliser l'argent pour un autre bénéficiaire ou, sous certaines conditions, transférer le REEE d'un bénéficiaire dans un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).
  • Fermer le plan.
Que se passe-t-il s'il faut mettre fin au régime ?

Vos cotisations, moins les frais ou les pénalités, vous seront remboursées en franchise d'impôt. Les subventions et incitations qui restent dans le plan seront restituées au gouvernement concerné. Dans certaines conditions, les revenus des actifs du régime peuvent vous être restitués sous forme de paiements imposables. Vous pouvez réduire ou éliminer l'impôt en transférant l'argent à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un REER de conjoint si vous disposez de droits de cotisation à un REER.

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